Le projet de loi sur les logements sociaux est présenté vendredi après-midi en Conseil des ministres.

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Qu’est ce qui changera si les conditions d’accès aux logements sociaux sont durcies ?

Publié : 03/05/2024 à 15h48

Guillaume Kasbarian, ministre chargé du Logement, a détaillé ce jeudi les principales mesures du projet de loi pour lutter contre la crise dans Le Parisien. Le projet est présenté vendredi après-midi en Conseil des ministres. On vous explique ce qui pourrait changer.

Le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, prépare une loi sur les logements sociaux. Dans une interview donnée au Parisien, il explique les potentiels futurs durcissement des conditions de maintien dans un logement social. Ce vendredi, elles seront présentées au Conseil des ministres. Voici ce qui pourrait changer.

Paiement d’un surloyer au moindre dépassement

Si les revenus des locataires de logements sociaux dépassent du moindre euro le plafond fixé, ils devront payer un surloyer. Jusqu’à maintenant, le surloyer n’est dû qu’à partir d’un dépassement de 20%.

Résiliation du bail en cas de ressources trop élevées

SI le plafond de ressources est dépassé pendant deux années de suite, le bail sera automatiquement résilié. Dans son interview, le ministre déplore le fait que certaines familles « attendent des années pour une place tandis que d’autres dépassent les plafonds de loyers et restent en place. »

Prise en compte du patrimoine

Le patrimoine des locataires de logements sociaux sera pris en compte dans l’attribution ou le maintien d’un logement social. Cela éviterait, selon le ministre, que des personnes soient locataires d’un logement social « en ayant hérité d’une ou plusieurs résidences secondaires » en passant « sous les radars. »

Les personnes de plus de 65 ans et les personnes handicapées pourraient faire l’objet d’une exception.

Décision des maires

Les maires pourront peser dans la balance pour l’attribution des logements sociaux en priorisant certains habitants. Selon le ministre, « Il est normal et même nécessaire que les maires aient un droit de regard sur le peuplement des logements sociaux qu’ils autorisent. »