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Covid-19 : le gouvernement envisage des amendes pour les entreprises récalcitrantes au télétravail

29/12/2021 à 12h57
Suite aux déclarations de Jean Castex lundi dernier, la ministre du Travail, Elizabeth Borne, a annoncé mardi une nouvelle mesure visant à instaurer des amendes pour les entreprises récalcitrantes au travail à distance.
« Mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides ». Voilà l’objectif de la ministre du Travail en mettant en place cet amendement
 
Lundi soir, Jean Castex a annoncé plusieurs mesures relatives au pass vaccinal dont l’obligation de télétravail au moins trois jours par semaine, et ce, jusqu’au 3 janvier. 
 
À l’occasion d’une visioconférence mardi, la ministre du Travail Elizabeth Borne est revenue sur ce point et a annoncé la proposition d’un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal visant à mettre en place des sanctions financières aux entreprises récalcitrantes au télétravail

Un durcissement des contrôles par la mise en place de sanctions administratives 

 
Ces amendes seront de nature administrative afin de faciliter le processus contrairement aux sanctions pénales qui prennent plus de temps. 

« Des amendes pourront être adressées directement aux employeurs par l’administration », déclare Baptiste Talbot, secrétaire général de la CGT. 
 
Ce « détail » risque néanmoins de causer quelques problèmes, car dans l’éventualité où l’inspection du travail estime que l’entreprise n’a pas mis en place des mesures suffisantes pour protéger ses salariés, elle peut appliquer l’amende. 
 
Cette nouvelle disposition répond notamment aux attentes des syndicats tels que la CGT-TEFP, qui demandait depuis longtemps un durcissement des sanctions à l’encontre des entreprises. 

Le ministère a exprimé la volonté d’augmenter les contrôles de l’inspection du travail avec pour objectif d’en réaliser 5 000 par mois dans les semaines à venir. 
 
Le but étant également de « créer un effet dissuasif » pour ces entreprises qui résistent aux mesures, précise le ministère du Travail. 
 

Le montant de l’amende fixé à 1 000 euros  


Alors que le gouvernement débattait encore hier du montant de l'amende - on parlait de 2 000 euros par salarié - la ministre du Travail a finalement annoncé ce matin qu'elle serait fixée à 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros. 

Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal devrait donc être déposé d'ici à la fin de la semaine. 

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