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Oise : un éleveur doit verser 102 000 euros à ses voisins à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches

10/03/2022 à 10h14
Vincent Verschuere, un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné ce mardi 8 mars par la Cour d'Appel d'Amiens à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins pour des « troubles anormaux de voisinage ». En cause, le bruit et à l'odeur de ses vaches.
C'est un procès très suivi par les acteurs du monde agricole, craignant qu'il ne fasse jurisprudence dans les conflits opposant les riverains et les agriculteurs. Un combat judiciaire qui a duré plus de 10 ans, opposant Vincent Verschuere, 33 ans, éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, à ses voisins. Ces derniers se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses bêtes depuis l'agrandissement de la ferme de l'agriculteur. Cette dernière est située en plein cœur du village, comme le sont historiquement les fermes du pays de Bray. La cour d'appel d'Amiens a confirmé ce 9 mars la décision préalable du tribunal de Beauvais de 2018 qui avait reconnu en première instance les "troubles anormaux de voisinage".

La cour d'appel n'ordonne pas la démolition des hangars, mais demande à Vincent Verschuere de trouver des solutions pour diminuer les nuisances. Pour l'éleveur, cette décision signe la fin de son exploitation.

En 2010, Vincent Verschuere avait investi 600 000 euros pour agrandir son exploitation. Il avait obtenu une dérogation préfectorale, car les hangars se trouvent à moins de 100m des habitations. Des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores avaient porté l'affaire en justice et obtenu l'annulation de son permis de construire en 2013.

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