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Pass sanitaire: la nouvelle loi entrera en vigueur le 9 août

28/07/2021 à 17h33

Gabriel Attal, porte parole du gouvernement, s'est exprimé ce mercredi à l'issue du Conseil des ministres. La nouvelle loi concernant notamment le pass sanitaire, entrera en vigueur le 9 août prochain.


«Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendrait sa décision le 5 août prochain, la loi sera donc promulguée dans la foulée, avec une entrée en vigueur que nous prévoyons pour le 9 août »
 
Gabriel Attal

Le porte parole du gouvernement assure qu’il y aura «  un temps d’adaptation et de rodage  ».

Dans sa prise de parole, M. Attal annonce qu'il y aura «au départ, un temps d’adaptation, de tolérance, de pédagogie, d’accompagnement pour les acteurs concernés» par l’obligation de présenter un pass sanitaire, a-t-il répété, en évoquant la «période de rodage d’une semaine» accordée aux établissements qui s’y soumettent déjà.


«Pour les acteurs des transports, de la restauration, des bars et les acteurs qui appliqueront le pass sanitaire à compter de cette date, il y aura évidemment ce temps d’adaptation et de rodage dans un premier temps»

Gabriel Attal



Recours déposé devant le Conseil constitutionnel


Le pass sanitaire est déjà obligatoire dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées...) qui rassemblent plus de 50 personnes, et ce , depuis le 21 juillet.

Le pass sanitaire doit s'étendre aux cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, ainsi qu’aux établissements médicaux.

Ce certificat concernant soit un test Covid négatif, une attestation de vaccination ou un certificat de rétablissement, fait l’objet depuis plusieurs semaines de manifestations de personnes opposées à ce dispositif, comme par exemple à Cambrai où une centaine de personnes étaient réunies.

Un recours a été déposé à l’initiative de l’opposition de gauche devant le Conseil constitutionnel dans l’espoir de faire censurer cette mesure jugée attentatoire aux libertés. Le gouvernement a déposé un recours identique, mais pour au contraire la faire valider comme conforme aux principes fondamentaux du droit.

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